Charte vie privée
La présente charte a pour pour objectif d’informer précisément sur la manière dont les données réceptionnées par SEN5 sprl sont utilisées et traitées.
Le responsable du Traitement des données est Mr Benoît Kerkhofs.
Application
La présente charte s’applique à la collecte, à la gestion et l’utilisation de vos données par les entités appartenant à SEN5 sprl, ce qui permet au bureau SEN5 d’être en adéquation avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Cette charte présente les procédures et contrôles mis en place pour protéger la vie privée et respecter votre sécurité et la politique de confidentialité du bureau SEN5 sprl. Elle informe également les clients et utilisateurs du site Internet www.sen5.be quant à leurs droits par rapport à leurs données personnelles.
Type de données collectées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de GSM
- Coordonnées de personne(s) de contact
- Numéros BCE
- Numéros de TVA ou d’entreprise
- Coordonnées bancaires
- Informations relatives à l’expérience professionnelle
- Adresse IP, image, logo…
Les données obtenues par le biais de contrats, formulaires de contacts, données de paiements, etc, peuvent également être conservées. Toutes autres données communiquées par vos soins (signatures d’e-mail, cartes de visite, …) sont aussi collectées.
En outre, des données vous concernant lorsque vous utilisez le site web www.sen5.be, le blog www.actions-de-bon-sens.be, ainsi que les plateformes de réseaux sociaux, sont recueillies.
Généralement, ces données sont transmises par vos soins en parfaite connaissance de cause.
En accédant au site internet ou en acceptant de travailler avec le bureau SEN5 sprl, vous déclarez avoir pris connaissance et marquez votre accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel. Cet accord porte sur le contenu de la présente charte vie privée. Ce consentement est une condition indispensable pour permettre d’entrer en relation contractuelle avec SEN5 sprl.
Finalités
A titre principal, vos données sont utilisées pour pouvoir traiter correctement le contrat qui vous unit à SEN5 sprl et assurer la bonne réalisation des missions confiées (suivi administratif, collecte de données, gestion de réunions, assurances et contrats, etc.).
D’autre part, SEN5 sprl est susceptible d’utiliser vos données pour vous convier à des conférences, des séminaires, des ateliers, des festivités, ou pour vous informer d’actualités (relatives au bureau ou en lien avec votre domaine d’activités).
Gestion des données
Toutes les données collectées sont gérées par SEN5 sprl ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de SEN5 sprl, et ce conformément à la Loi et au Règlement Général de Protection des Données.
Au sein de SEN5 sprl, seuls les 5 associés-gérants ont accès à ces données. Afin de pouvoir recueillir les données des clients, un registre conforme au modèle produit par la Commission de la Vie Privée est mis en place au siège social.
Certaines données peuvent être transmises à des tiers ou sous-traitants dans le cadre de la bonne gestion du dossier et la gestion administrative (comptable,…). Nous maintenons le respect de la RGPD.
Durée de conservation
SEN5 sprl ne conserve vos données que pendant le temps estimé raisonnable et nécessaire par rapport aux finalités poursuivies reprises précédemment.
Les données comptables sont conservées 7 ans. Les données relatives aux dossiers sont conservées 10 ans après achèvement de la mission
Transmission des données
Vos données ne sont jamais vendues ou louées à des tiers sans une demande d’accord préalable.
Occasionnellement, pour certaines tâches, les données sont amenées à être transmises à un intermédiaire externe (sous-traitant). Dans ce cas, SEN5 sprl s’engage à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de façon sécurisée.
Droits d’accès, de modification et de suppression des données
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de demander que vos données soient modifiées ou supprimées des informations recueillies par SEN5 sprl.
Pour ce faire, une demande claire doit être formulée au responsable de la gestion des données de SEN5 sprl (Benoît Kerkhofs), soit par courrier électronique à l’adresse bk@sen5.be, soit par voie postale à l’adresse 65 rue Hullos à 4000 Liège. Votre demande doit mentionner précisément ce que vous souhaitez voir corriger ou effacer. Cette dernière doit impérativement être signée, datée et accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité. Si ces conditions sont respectées, SEN5 sprl procédera à votre requête dans les délais les plus brefs, sauf si votre demande de suppression va à l’encontre des nécessités légales.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Modification de la charte vie privée
SEN5 sprl se réserve le droit de modifier la présente charte afin d’être conforme aux modifications, adaptations et autres évolutions législatives relatives à la Protection des données de la vie privée.
12 janvier 2019
SEN5 sprl